À Fleury-sur-orne, la mairie refuse d’inscrire une enfant de sept ans à l’école primaire. En demande d’asile, sa famille habite une maison inoccupée depuis juillet 2019, propriété de la municipalité, ouvert par l’AG de lutte contre toutes les expulsions le 3 décembre dernier. La mairie avait engagé une procédure accélérée pour une expulsion immédiate pendant la trêve hivernale, rejetée par le tribunal administratif. L’école n’a pas attendu l’inscription « administrative » de la mairie pour admettre l’enfant dans son établissement. Car, comme le stipule l’article L 131-5 du code de l’éducation « le statut ou le mode d’habitat des familles installées sur le territoire de la commune ne peut être une cause de refus d’inscription d’un enfant soumis à une obligation scolaire. »
L’avocat de l’AG, Maitre Clément Cavelier avait assigné la mairie et l’inspection académique au tribunal administratif pour refus d’inscription. Quelques jours avant l’audience, qui se tenait le 22 mars, l’inspection académique a fait savoir qu’elle validait l’inscription administrative à l’école, contre l’avis de la mairie. Les représentants du rectorat sont venus le rappeler devant le juge des référés. La mairie, quant à elle, ne s’est pas présentée.
