L’audience a à peine démarré que les juges se retirent déjà. L’avocate du prévenu réclame un huis clos, susceptible de faire évacuer de la salle, public et journalistes. Après concertation, les juges annoncent le rejet de la demande. Par précaution, la présidente a toutefois quelques mots en direction de la presse: les comptes-rendus ne devront permettre aucune identification de la victime.
Oui, car la victime, qui n’est pas là, est mineure. Et dans le box des prévenus de la cour d’appel de Caen ce jour-là, début mai 2021, se tient son père, Marcel (les prénoms des prévenus et victimes ont été changés). Face aux juges, cet homme trapu au pull-over rayé et sombre peine à cacher sa nervosité. La présidente lui demande de retirer son masque qui laisse apparaître un bouc sur une mine rongée par la culpabilité.
En novembre 2020, sa compagne, qu’il a accompagnée, s’est présentée à la gendarmerie de Falaise (Calvados) pour déposer plainte contre lui. Après 20 ans de vie commune, l’homme de 48 ans venait de reconnaître avoir caressé le sexe de leur fille de 10 ans et avoir pratiqué un cunnilingus sur elle, quelques jours plus tôt. Avec ses mots, Louise avait rapporté que son père lui avait retiré la culotte avant de lui «lécher le zizi».
Une trentaine d’épisodes de caresses
Au lendemain de la scène, les parents, qui ont deux autres enfants, et la fillette avaient pleuré ensemble en évoquant cet inceste. Un geste tout sauf isolé. Sur l’année 2020, Marcel a évoqué une trentaine d’épisodes de caresses au niveau du sexe, là où sa fille en a rapporté cinq.
Pour expliquer son comportement, le père de famille a dit avoir agi «par curiosité» et pour «apaiser» sa fille en proie à des troubles du sommeil. Il a assuré n’avoir ressenti «aucun plaisir». Marcel a également nié être attiré par les enfants alors que des photos de jeunes filles ont été retrouvées sur son ordinateur. L’expert a vu chez lui la «mise en place progressive d’une attitude pédophilique».
Avant de démarrer son interrogatoire, la présidente, Jeanne Chéenne, informe le prévenu que «depuis quelques jours, les actes qui vous sont reprochés sont susceptibles d’aller en cour d’assises». La présidente fait ici référence à la loi du 21 avril dernier visant «à protéger»les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Ce texte prévoit désormais que «tout acte de pénétration sexuelle […] ou tout acte bucco-génital commis […] par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol». Puni de quinze ans de réclusion criminelle.
Une peine pas assez sévère pour le parquet
Marcel a été poursuivi pour des faits encore qualifiés d’agressions sexuelles. Il se retrouve aujourd’hui face aux juges – trois femmes – de la chambre des appels correctionnels de la cour caennaise après avoir été condamné, en première instance, à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis probatoire de trois ans. Le parquet, qui a fait appel, avait requis quatre ans d’emprisonnement lors de la première audience. Une peine dans tous les cas bien inférieure à ce qu’il aurait encouru si la qualification criminelle avait été retenue.
«T’es ma salope»
Avant de revenir au procès de Marcel, un saut dans le temps s’impose vers une autre audience de septembre dernier, au sein de cette même cour d’appel. Ce jour-là, Jean, un homme de 52 ans, est jugé pour s’en être pris à son ex-compagne dans le secteur d’Argentan (Orne), entre 2014 et 2016. Coups de pied dans les jambes, eau froide versée sur la tête, projectiles envoyés en direction de la victime (balai, légumes…), insultes, menaces… Ces violences sont survenues lors de différents épisodes, toujours sur fond d’alcool.
L’homme est poursuivi pour violences habituelles, harcèlement (près de 300 messages vocaux laissés sur plusieurs mois) et menace de mort. Presque «noyée» au milieu de l’ensemble, une agression sexuelle compte également parmi les faits reprochés. Un geste que Jean conteste, tout comme les violences.
Présente à l’audience, la victimeraconte: «C’était un dimanche, vers 14 h. Il était rentré dans la nuit, sûrement de boîte, très alcoolisé comme d’habitude. Il avait envie, je refusais. Il disait ‘T’es ma salope, tu m’appartiens’.» En réponse, son ex-compagnon assure qu’il n’avait plus de rapports sexuels en raison d’un traitement médical. Qu’il ne suivait pas, selon elle. « En même temps avec les doses d’alcool qu’il prenait… Tous les soirs, c’était une bouteille de whisky. » «Quand je suis alcoolisé, j’ai pas envie», se défend encore le mis en cause, sûr de lui, la «conscience tranquille». Lors d’une précédente audition, son discours était plus nébuleux : «Si elle le dit, ça doit être vrai.»
Un « viol» donc? C’est bien le mot employé par la victime et repris par son avocate. «On a accepté la correctionnalisation, livre l’avocate, car on ne voulait pas du parcours du combattant jusqu’aux assises. On voulait que ça se termine, mais on parle bien d’un viol.»
Beaucoup de dossiers « correctionnalisés»
Ses quelques mots viennent de décrire une réalité judiciaire bien connue des juridictions. Le fait de « correctionnaliser», selon la définition du Larousse, consiste à «convertir un crime en délit, notamment en ne prenant pas en compte une circonstance aggravante, ce qui diminue la gravité des poursuites en les rendant passibles du tribunal correctionnel». Cette pratique est encadrée par une loi de mars 2004.
Au-delà des peines encourues, la différence de traitement d’un dossier est majeure. Une agression sexuelle jugée en correctionnel est l’histoire de quelques heures ou moins, selon la volonté des juges, là où il faut compter deux à trois jours d’audience pour une affaire de viol aux assises.
Audience resserrée donc mais également procédure beaucoup moins longue. Cette différence est liée à l’ouverture d’une instruction qui est automatique en matière de crime, alors qu’elle reste facultative pour un délit. En France, selon des données de 2018, il faut compter 8 mois en moyenne entre l’arrivée d’un dossier au parquet et son jugement au tribunal correctionnel. Mais lorsqu’un juge d’instruction est saisi, ce délai grimpe à… trois ans et demi (43 mois en moyenne).
Une nouvelle cour pour soulager les assises
Un dossier «correctionnalisé» est donc un bon moyen pour les victimes d’accélérer ce temps judiciaire, difficilement accepté, avec une condamnation plus rapide. En 2019, à l’issue d’une instruction, tous contentieux confondus, seuls 8 % des affaires se terminaient par une mise en accusation devant la cour d’assises, contre 63 % de dossiers renvoyés devant le tribunal correctionnel.
C’est dans ce contexte judiciaire, et dans la volonté de désengorger les cours d’assises tout en réduisant les délais d’audiencement, qu’est née une toute nouvelle juridiction: la cour criminelle, expérimentée dans une dizaine de départements, dont le Calvados depuis près de deux ans. Une très grande majorité des affaires qui y sont jugées sont des viols.
Également basée au sein de la cour d’appel de Caen, la jeune entité compte cinq juges professionnels mais, différence notable avec les assises, aucun jury populaire. C’est l’une des raisons pour laquelle la généralisation de cette cour, voulue par le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, fait tant débat, notamment parmi les avocats.
«Elle a continué de fréquenter Monsieur…»
Pas de cour criminelle, ni de cour d’assises pour Jean, dont l’avocate s’interroge sur l’attitude de son ex-compagne face aux violences: «Elle dénonce des faits de nature criminelle, mais elle a continué de fréquenter Monsieur…» «À mon sens, on ne peut pas comprendre l’agression sexuelle sans les autres infractions, poursuit l’avocat général, sans parler de «viol». Il passait son quotidien à rabaisser, humilier, insulter et violenter.» Le représentant du parquet requiert une peine de cinq ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire.
Jean est finalement condamné à cinq ans de prison dont deux ans avec sursis probatoire d’une durée de trois ans, avec obligations de soins et de travail, et l’interdiction d’entrer en contact avec la victime. Son nom est inscrit au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijais).
«Je ne me sentais pas comme les pédophiles»
Le nom de Marcel, aussi, sera inscrit. Avant de connaître son destin judiciaire pour ses multiples agressions de sa fille, le prévenu doit répondre à l’interrogatoire de la présidente, Jeanne Chéenne. Cette dernière est également la présidente de la cour criminelle du Calvados. Des questions, pour allonger la durée des débats malgré la reconnaissance de culpabilité, la juge n’en manque pas.
Elle l’interroge sur son premier «geste interdit» sur sa fille. Le père de famille ne se souvient plus du contexte, mais rétorque: «C’était de la curiosité malsaine. Le fait de savoir si une petite fille pouvait avoir du plaisir. Je regrette d’avoir minimisé mon geste, de ne pas avoir réagi plus tôt pour me faire soigner.»
L’homme était porté sur «l’onanisme», comme il dit, pour évacuer son «stress». Les rapports avec sa compagne étaient «très espacés». Il avait l’habitude de télécharger des « hentai », des mangas à caractère pornographique, mais il ne fait aucun lien entre ces fichiers et ses actes. «Je ne me disais pas au-dessus des lois, mais je ne me sentais pas comme les pédophiles. Je pensais être capable de me contrôler.»
Durant l’enquête, Louise a rapporté avoir senti un «truc rond» sur le corps, le jour de l’agression la plus grave. La mère avait retrouvé un vibromasseur dans un tiroir. Marcel assure ne l’avoir jamais utilisé, d’autant que l’appareil ne fonctionnait pas. La présidente le relance alors:
«-Est-ce-que vous avez rapproché votre sexe du sien? Non.
–Bon alors, c’est quoi ce truc rond ? Jusqu’où votre curiosité vous a poussé ?
–Je ne sais pas… jusqu’où j’ai poussé cette curiosité jusqu’à ce fameux mercredi où je lui ai fait un cunnilingus. Je m’en dégoûte encore aujourd’hui.»
Un danger pour la société?
Puis, la juge lui demande s’il se considère comme «un danger pour la société et pour d’autres jeunes». «Non…je sais plus… Je ne me suis jamais considéré comme dangereux, lâche-t-il, à nouveau en pleurs. Je suis désolé pour ma fille, mes deux garçons, désolé d’avoir fait souffrir ma femme. Si je suis un danger pour la société, je suis à ma place (en prison).»
Marcel vient de présenter ses excuses en regardant son ex-compagne, assise sur un banc réservé au public, avec deux proches. Leur fille, Louise, selon le rapport fait par la juge, avait exprimé sa culpabilité lors de la première audience. «Il ne faut pas qu’elle culpabilise car son père a besoin de reprendre la bonne direction», remarque l’avocat général, avant d’ajouter: «Il y a souvent une double-peine pour les victimes enfants, ici ou en cour d’assises, quand la défense de la personne poursuivie consiste à dire que les enfants sont des menteurs. Or, ici, il n’y a aucun report de responsabilité sur elle. Cela traduit le caractère exceptionnel de cette affaire.»
À l’issue du premier procès, Marcel avait été condamné à verser 5.000 € à la victime, qu’il a interdiction de contacter et dont il n’a plus l’autorité parentale. Il n’y a pas de partie civile dans cette procédure d’appel. L’avocate de la victime est toutefois également présente, symboliquement, mais ne prendra pas la parole.
Une sexualité «de moins en moins maîtrisée»
L’avocate en défense, qui regrette l’appel du parquet, décrit son client comme «quelqu’un de très équilibré en temps normal et qui a dévié. Il essaie de comprendre le passage à l’acte. Aujourd’hui, il n’a toujours pas la réponse. Tout un travail de la perception de la sexualité doit être fait.»
L’avocat général a vu dans ce dossier «une montée en puissance dans le passage à l’acte», «une sexualité de moins en moins maîtrisée» ou encore la «dégradation progressive de la moralité». « Il s’inscrit dans un processus dont on ne sait pas très bien jusqu’où il aurait pu aller. L’expert nous dit que d’autres enfants auraient pu être victimes de son comportement.» Autant d’éléments qui doivent permettre, selon ses réquisitions, de confirmer la première peine en y ajoutant un suivi socio-judiciaire.
Ce suivi pour une durée de cinq ans, avec injonction de soins, sera ajouté à une peine principale de trois ans de prison, dont un an avec sursis, avec maintien en détention. La partie ferme est donc augmentée. «Il s’agit de faits particulièrement graves d’inceste commis sur un temps long, justifie la présidente à la lecture du délibéré. La cour espère que cela n’augmentera pas le sentiment de culpabilité de Louise et que peut-être, à l’avenir, la relation pourra reprendre.»
Les juges en ont terminé avec l’audience du jour. Une dizaine de jours plus tard, au sein de la même salle, une autre cour siégera. Criminelle, cette fois.