« C’est fini !! » C’est l’une des premières réactions de Dominique Vauprès, éleveur laitier du Sud-Manche, après avoir appris sa victoire définitive contre RTE, la société de transport d’électricité, filiale d’EDF, condamnée à lui verser 444 417 €. La seconde, c’est qu’il continue de prêter aux éleveurs qui souffrent des mêmes difficultés liées à la présence des lignes à haute ou très haute tension. « J’étais parti en Suisse avec d’autres collègues justement pour témoigner de nos combats, j’ai découvert la bonne nouvelle en rouvrant ma boîte mail à mon retour. Je suis très content », explique-t-il au téléphone vendredi 21 mars.
Une semaine plus tôt, le 13 mars 2025, la cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé par RTE contre le jugement prononcé à son encontre le 17 octobre 2023 par la cour d’appel de Caen. Celui-ci confirmait le jugement en première instance de 2022 condamnant la société RTE à indemniser Dominique Vauprès, éleveur laitier à Montgothier (Isigny-le-Buat) dans la Manche, à hauteur de 458 337 €.
Le jugement en appel avait abaissé cette somme à 444 417 € mais la somme reste conséquente, comparée à l’unique victoire remportée par un éleveur laitier dans un cas analogue : Thierry Charuel, dans une commune voisine, n’avait été indemnisé contre RTE qu’à hauteur de 37024 € après l’appel interjeté par RTE.
Il s’agit donc de la première victoire à ce niveau d’indemnisation d’un éleveur laitier en France contre RTE. Dominique Vauprès avait commencé à constater des mammites à répétition dans son élevage de vaches laitières dès 1991, après l’installation de la ligne à très haute tension de 400 000 volts à proximité de son exploitation. Son lait était devenu impropre à la consommation et par conséquent invendable.
Son combat contre la société de transport d’électricité a duré plus de 30 ans. Il avait perdu une première action en justice en 2012 et avait fini par délocaliser son troupeau à huit kilomètres, deux ans plus tard. Ses vaches avaient retrouvé la santé et lui a pu finir sa carrière d’éleveur plus sereinement : « « Ils m’ont quand même bousillé toute une partie de ma vie professionnelle, de 30 ans à 53 ans », commentait-il en novembre 2024 auprès dans le journal les Champs d’ici. Mais il avait continué le combat judiciaire contre RTE : « J’avais dit que je ne lâcherais jamais. Et on va continué à se battre », rappelait-il encore, le 21 mars.
Isabelle Bordes